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Actualités OETH 2026

📅 Mars 2026

Réforme OETH 2026 : ce qui change

La réforme de l'OETH entre pleinement en vigueur en 2026. Nouvelles modalités de calcul, fin de l'écrêtement et impact sur les contributions.

📅 Mars 2026

DOETH mai 2026 : préparez-vous

La prochaine échéance de déclaration DOETH approche. Toutes les entreprises de 20+ salariés doivent déclarer avant le 31 mai 2026.

📅 Février 2026

Fin de l'écrêtement des contributions

L'écrêtement qui limitait la hausse des contributions prend fin en 2026. Certaines entreprises verront leur contribution augmenter significativement.

📅 Février 2026

Taux d'emploi TH : 92% d'objectif atteint

Les entreprises accompagnées par BRM LOG atteignent en moyenne 92% de leur objectif de taux d'emploi de travailleurs handicapés.

📅 Janvier 2026

Déductions partenariats EA prolongées jusqu'en 2029

Les déductions liées aux partenariats avec les Entreprises Adaptées sont prolongées jusqu'en 2029 par le nouveau décret.

📅 Janvier 2026

Montants de contribution 2026

Les montants de contribution AGEFIPH pour 2026 sont fixés : 400×, 500× et 600× le SMIC horaire selon la taille de l'entreprise.

Dépenses déductibles

Les dépenses suivantes sont déductibles de votre contribution AGEFIPH.

🏭

Sous-traitance EA/ESAT

Achats de prestations auprès d'Entreprises Adaptées et ESAT.

Aménagements de poste

Travaux d'accessibilité et aménagements pour les TH.

🎓

Actions de formation

Formation et sensibilisation au handicap en entreprise.

🤝

Partenariats associatifs

Conventions avec des associations œuvrant pour le handicap.

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